Le bornage est obligatoirement réalisé par un géomètre-expert. Cette opération a pour but de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant à des propriétaires différents. Dans le cadre de cette prestation, nos équipes effectuent des recherches approfondies en analyser tous les documents relatifs au terrain concerné : titres de propriété, plans d’archives, anciens bornages ou encore données du cadastre. En fonction de ces données, le géomètre-expert est en mesure de proposer une limite qui deviendra définitive lorsque les parties donneront leur accord. À la fin de la procédure, nous délivrons procès-verbal de bornage ainsi qu’un plan de bornage qui est un document à valeur juridique, notamment utilisé lors de la réalisation d’actes notariés.
Vous pouvez avoir recours à une procédure de bornage si vous souhaitez vérifier la surface d’une propriété, aménager votre terrain (construction d’un abri de jardin, pose d’un mur…), mettre en place une clôture entre deux propriétés ou encore créer un terrain à bâtir. Sachez que l’opération de bornage n’est pas obligatoire et se réalise seulement à la demande d’un propriétaire ; néanmoins, il est mentionné dans la majorité des ventes foncières.
