Urbanisme

Grâce à ses compétences juridiques, foncières et urbanistiques, le géomètre-expert joue un rôle majeur dans l’organisation et l’aménagement des espaces urbains, en collaboration avec les collectivités territoriales et les porteurs de projet d’aménagement.

Quel que soit le projet d’aménagement, nous sommes en mesure d’assurer sa conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur. En tant que géomètres-experts, nous intervenons dans l’étude des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) et dans l’accompagnement des particuliers et des professionnels dans leurs démarches de demande d’autorisation d’urbanisme.

Certificat d’urbanisme

Notre cabinet prend en charge la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol, obligatoires en cas de construction ou de projet d’aménagement. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus

Nos géomètres-experts effectuent, dans un premier temps, une analyse précise de la faisabilité de l’opération, notamment en vérifiant sa conformité au PLU/PLUi. Ils seront alors en mesure de constituer un dossier de demande de Certificat d’urbanisme, transmis au service instructeur de la commune concernée.

Le certificat d’urbanisme d’information permet de vous renseigner sur les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes liées au terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel, en plus de vous partager ces informations, vous indique clairement si votre projet de construction est réalisable sur la parcelle. De plus, il mentionne l’état des réseaux qui desservent votre terrain.

Déclaration préalable

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire dans le cadre d’un détachement d’un ou plusieurs lots à bâtir, sans création de voies ou de réseaux communs aux terrains concernés. Cette procédure a pour objectif de vérifier que le projet d’aménagement soit en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Nos géomètres-experts se charger de la constitution du dossier, en réalisant notamment les plans d’état des lieux avec nivellement, le plan de situation et le projet du plan de division. Après avoir obtenu l’accord du client sur la limite de division, nous établissons la demande de déclaration préalable avant de l’envoyer à l’administration.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme obligatoire dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sport ou de loisirs. Les réglementations d’urbanisme divergent en fonction des secteurs, certains étant des sites patrimoniaux, des réserves naturelles ou encore des milieux du littoral à préserver.

Nos géomètres-experts vous accompagnent dans cette procédure de demande d’urbanisme en élaborant l’ensemble du dossier. Notre mission est de récolter toutes les informations relatives aux règles de l’urbanisme de la zone concernée, d’étudier les éléments concernant les voiries et les réseaux divers avant d’établir une synthèse de la faisabilité du projet d’aménagement. Nous procédons ensuite aux relevés topographiques et au bornage du terrain pour constituer le projet définitif en concertation avec les différents décisionnaires.

Nous sommes à l’écoute de tous vos projets nécessitant l’élaboration de dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. Notre équipe intervient sur tout le Nord-Ouest de la Loire-Atlantique et au Sud du Morbihan.

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